association cannabique accusee pour cultiver

Une association cannabique basque accusée de trafic de drogues pour avoir cultivé du cannabis pour ses membres

  • Le 29 septembre dernier, commençait un procès à l’Audiencia Provincial de Saint-Sébastien, où le président et le trésorier de l’Association Cannabique d’Études Expérimentales d’Urola risquaient une peine de 3 ans et demi de prison (en plus d’une amende) après avoir injustement été accusés de trafic de drogues. Depuis sa création, ce club guipuzcoan a agi selon les bonnes pratiques et leur affaire démontre, une fois de plus, que la réglementation de ce type de groupements est réellement nécessaire. Chez Dinafem, nous souhaitons soutenir cette association lors de son important rendez-vous judiciaire et raconter l’histoire de ce processus.
association cannabique accusee pour cultiver

L’association Urola est née en 2010 afin de fournir du cannabis à ses membres et de réaliser des activités informatives, scientifiques et sur la réduction de risques. Définie comme un club, l’Association Cannabique d’Études Expérimentales d’Urola (ACEE-AU) à Urretxu, Guipúzcoa, est composée de 176 membres, de personnes ayant des besoins médicaux, et de tous consommateurs de cannabis préalables et âgés de 21 ans au moins.

Ce groupement met les conseils juridiques et thérapeutiques nécessaires à la disposition de ses membres et a toujours eu l’intention de les protéger du marché noir, des adultérations, de la consommation compulsive et de l’abus. Cependant, le 29 septembre prochain, deux de ses membres – son président, Gregorio Sancho Marchena, et son trésorier, Ramon José Parra – seront jugés à l’Audience Provinciale de Donostie. Ils sont accusés de trafic de drogues avec léger préjudice pour la santé après que l’Ertzaintza soit intervenue dans leur culture et ait arraché leurs 400 plantes de cannabis (environ 12 kilos d’herbe en 2013).

Le Ministère public a requis trois ans et demi de prison et 350 000 euros d’amende, ce que Sancho considère comme étant « disproportionné », d’après les explications de Dinafem. Pour le moment, et même si plusieurs années ont passé depuis la descente des policiers, le président a expliqué que l’association continue d’être active et de développer son activité du moment qu’elle n’est pas déclarée comme étant illégale.

La leur est une histoire liée au hasard. Les membres de cette association ont décidé de déplacer leur culture du centre-ville d’Urretxu jusqu’à une zone industrielle pour se conformer au Code des bonnes pratiques qui doivent respecter ce type de groupements (pour ne pas déranger les voisins avec leur activité).

Cependant, et malgré les mesures de précaution qu’ils avaient prises, il semble que la technologie qu’ils utilisaient « n’était pas suffisamment bonne pour camoufler l’odeur » d’un si grand nombre de plantes de cannabis, qui est finalement arrivé jusqu’aux logements des voisins les plus proches.

Il ne manquait plus que deux jours avant la récolte lorsque la police décida de se présenter sur le lieu de culture, sans mandat. Sancho affirme qu’ils avaient toujours eu de bonnes relations avec les voisins, qu’il n’y avait jamais eu aucun problème, et que beaucoup d’entre eux avaient même pris la défense des membres de l’association au moment des faits. Tout cela fut une erreur. Au final, lorsque l’odeur du cannabis est sentie, cela créé une alarme sociale », explique-t-il.

Gregorio Sancho affirme que face à ce type de situations, ils collaborent toujours avec la police. « Notre transparence est totale, nous ne nous sommes jamais cachés. Cela a toujours été notre politique », affirme-t-il. De plus, l’association disposait d’une expertise qui déterminait la quantité de cannabis qu’ils pouvaient cultiver et qui indiquait que 42 kilos d’herbe étaient nécessaires pour approvisionner tous leurs membres.

« Nous ne considérons pas que la quantité de cannabis soit importante », explique le président. Il dit que ce qui est fondamental est que le produit n’était pas destiné à sa propre consommation ou à être vendu à des tiers, mais à la consommation des membres. Ils considèrent donc « injuste » d’être jugés pour trafic de drogues. « Il est bien évident que nous ne sommes pas des dealers et que nous ne faisons pas de trafic ».

En ce sens, Sancho affirme qu’ils disposent de tout type de documents qui prouvent qu’ils sont en conformité avec le Code des bonnes pratiques de la Fédération Basque de Cannabis (EUSFAC), qu’ils ont des contrats, des accords de culture ainsi que des actes de prévision de culture et de consommation. Lors du procès, ils espèrent que tous ces documents serviront à démontrer qu’ils n’agissaient pas de façon illégale.

Il leur est difficile de croire qu’ils vont être condamnés. « J’imagine que nous serons sans doute acquittés », pense Sancho. Cependant, si le contraire se produit, il serait prêt à aller en prison pour défendre ses idées.

Le président de l’association a déclaré que son activité est légale, qu’elle est conforme au droit et à la doctrine sur le partage de la consommation du Tribunal suprême. Même s’il est possible que, malgré le fait d’être acquittés, le Ministère public fasse appel, il considère cela comme étant improbable, car le délit dont ils sont accusés « est très léger ».

De ce fait, les bonnes pratiques de cette association le précédent. Ils réalisent, entre autres, une émission de radio sur la réduction des risques, ainsi que des ateliers formatifs de consommation responsable pour les membres ; et organisent des colloques annuels sur le cannabis, les aspects juridiques, sociaux et thérapeutiques. De plus, l’A.C.E.E (A.U) participe à la plateforme « Réglementation responsable » et à d’autres activités consacrées à réglementer et à dépénaliser l’usage du cannabis.

Ceci est un exemple supplémentaire de la nécessité de la réglementation des clubs cannabiques et du fait que l’heure est arrivée pour les activistes espagnols de commencer à exiger leurs droits de manière responsable. Gregorio Sancho a de l’espoir et pense qu’avec les initiatives qui apparaissent, dans 2 ou 3 ans on obtiendra quelque chose de semblable à cette réglementation, même s’il y a encore de nombreuses choses à discuter.

Bien évidemment, il pense qu’il serait injuste et cruel qu’ils soient condamnés, alors qu’ils sont à quelques pas d’une possible réglementation dans le Pays Basque. « Nous serions comme les derniers morts d’une guerre », a-t-il jugé.

02/10/2015

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