banques entreprises cannabis

Encore un pas vers la légalisation aux États-Unis : le gouvernement donne aux banques son feu vert pour travailler avec les entreprises du cannabis

  • Les entrepreneurs du cannabis aux USA vont éviter plus d’un casse-tête. Alors qu’avant ils devaient utiliser des sacs de McDonald’s pour payer leurs employés et faire très attention quand ils transportaient de grosses sommes d’argent, désormais ils pourront faire comme dans n’importe quel autre business. C’est-à-dire, travailler avec les banques qui, auparavant, leur tournaient le dos de peur des possibles représailles. Une preuve supplémentaire qui démontre que la nation américaine suit son chemin vers la légalisation d’un pas ferme.
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Quand Ryan Kunkel transporte l'argent généré par les cinq dispensaires de cannabis de l'État de Washington, on assiste à des scènes qui font penser plus aux films de gangsters qu'à la vraie vie. Il compte les billets sur la table de son petit bureau à Seattle et les met ensuite dans un sac en carton. Il met son colis dans le coffre de sa voiture, se met au volant de sa BMW et se dirige vers le bureau des impôts de l'état pour rendre des comptes aux autorités économiques de son pays.

Oui, en effet, il va rendre des comptes à l'État parce qu'il dirige un business complètement légal. La consommation de cannabis est autorisée à Washington, aussi bien à des fins thérapeutiques que récréatives. Malgré cela, Ryan doit toujours vérifier que personne ne le suit pour lui soustraire ce qui lui appartient. On dirait qu'il essaie d'échapper à la police, comme s'il s'agissait d'un délinquant. Qui plus est, il doit planifier ses mouvements et modifier ses routes et ses horaires constamment pour éviter de mauvaises surprises. Fort heureusement, les choses ont changé et bientôt il n'aura plus à le faire.

Grâce au nouveau guide approuvé par le Département de Justice et le Réseau du Contrôle des Crimes Financiers du Département du Trésor, les propriétaires d'entreprises ayant un lien avec la consommation du cannabis pourront abandonner ce scénario plus digne d'un film de fiction que d'un pays qui marche vers la légalisation totale du cannabis. Avec cette nouvelle réglementation, les entités bancaires pourront enfin offrir leurs services aux entreprises qui commercialisent la Marie Jeanne légalement.

Conscientes des points importants qui restent encore à aborder au sujet du cannabis au-delà de la légalisation, les autorités des États-Unis sont intervenues dans l'affaire. On s'y attendait. De la même manière qu'auparavant personne ne voulait rien savoir sur les fans de l'herbe, maintenant tout le monde veut sa part du gâteau.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Dans le Colorado, avant la légalisation du cannabis à des fins récréatives, l'industrie contribuait déjà au trésor public avec plus de 9 millions de dollars en qualité d'impôts sur les ventes pour un usage thérapeutique. Qui plus est, après avoir quitté le bureau des impôts où nous l'avions laissé, Ryan Kunkel avait participé au trésor public avec plus de 51.000 dollars. Mais devenir légal rend les choses très difficiles et il pourrait donc être tenté d'enfreindre les lois. Pourquoi ne pas avoir un plus gros morceau ?

Un sou, c'est un sou

À l'instar de Ryan Kunkel, beaucoup d'autres vendeurs de cannabis protégés par la loi doivent payer ses employés et ses fournisseurs en espèces, avec le risque que cela implique par rapport à ceux qui convoitent les biens d'autrui. Voici donc une raison pour changer les règles du jeu, mais ce n'est pas la seule. Il y en a une autre qui vise le porte-monnaie. En plus de la sécurité, les autorités cherchent également à garder leur partie du gâteau.

Si un chef d'entreprise paye ses employés en espèces et doit ensuite conduire avec un sac en carton dans le coffre-fort pour s'acquitter de ses impôts, il peut être tenté de ne pas accomplir son devoir envers le trésor public. Même si Ryan, qui est un tipe honnête, va au bureau pour payer ce qu'il doit, si cet argent passe par une banque et si les administrations l'ont sous contrôle, elles peuvent réclamer la partie qui leur revient même si un autre chef d'entreprise, moins honnête, essaye de jouer au plus malin.

Et pas seulement ça. En plus d'être au courant des comptes, avec cette nouvelle mesure les autorités introduisent une taupe dans le marché du cannabis pour avoir ainsi des yeux et des oreilles qui leur aideront à détecter des activités suspectes. Avant que les banques puissent offrir leurs services à ces entreprises, elles devront tout d'abord les enquêter, s'assurer qu'elles possèdent les licences requises et prévenir l'État de son existence si nécessaire. En plus, tous les chefs d'entreprise devront rendre des comptes régulièrement aux banques qui, à leur tour, devront envoyer leurs rapports aux autorités.

La mesure semble avoir répondu à bon nombre des aspirations des chefs d'entreprise de l'industrie du cannabis. "C'est une grande victoire pour nos membres, nos communautés et les banques qui ont l'opportunité de servir un marché nouveau et prospère", a déclaré Aaron Smith, directeur exécutif de l'Association Nationale de l'Industrie du Cannabis. Néanmoins, ils espèrent aussi, mieux vaut tôt que tard, qu'aux États-Unis le business de l'herbe puisse s'exercer comme n'importe quel autre.

Et même s'ils croient qu'avec le nouveau guide du Département de Justice beaucoup de problèmes vont être résolus, ils pensent aussi que les autorités ne donnent pas encore suffisamment de garanties aux entités bancaires. Malgré tout, le guide leur exige seulement d'être "diligents" lors de la vérification. Si, par mégarde, elles opèrent avec une entreprise qui enfreint la loi, la nouvelle norme les exempte de toute responsabilité à condition de respecter sa part du marché.

 

18/02/2014

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