Le cannabis légal désormais en vente aux Pays-Bas : le programme pilote lancé dans 10 villes

Le cannabis est-il légal aux Pays-Bas ?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, le cannabis récréatif n'a jamais été totalement légal aux Pays-Bas. Bien que le pays soit l'un des épicentres mondiaux de la consommation de marijuana, les célèbres coffee shops ont jusqu'à présent fonctionné dans le cadre d'une politique de tolérance de la part des autorités – bien loin d'un réel cadre légal.

Des décennies de politiques dites « souples » ont permis à l'industrie du cannabis d'émerger dans les années 1980 et de donner naissance aux tout premiers coffee shops au monde.

Aujourd'hui, le pays franchit une nouvelle étape avec la dernière phase de son expérimentation gouvernementale, qui transformera en profondeur la distribution, la production et la vente de cannabis.

En quoi consiste le programme de cannabis légal aux Pays-Bas ?

À l'instar de ce qui a été mis en place ces dernières années dans d'autres pays comme la Suisse, les Pays-Bas ont lancé leur programme pilote en décembre 2023, d'abord dans les seules villes de Breda et Tilburg.

L'expérience a ensuite été étendue à d'autres villes. Aujourd'hui, près de 80 coffee shops ont l'autorisation de vendre du cannabis produit exclusivement par des producteurs agréés.

Les règles sont claires :

Seule la marijuana issue de fournisseurs dotés d'une licence spécifique peut être commercialisée. Le processus de culture est strictement encadré et soumis à des inspections fréquentes de la part des autorités, afin de garantir la qualité et la sûreté des produits.

Pour l'instant, ce système ne concerne que le cannabis. La production et la vente de haschisch ne sont pas encore intégrées au programme.

De la tolérance à la régulation : pourquoi un tel changement de politique ?

Confronté à la hausse de la consommation d'héroïne dans les années 70, le gouvernement néerlandais de l'époque mit en place une politique de tolérance à l'égard du cannabis, alors vu comme une alternative moins dangereuse. Cette politique reposait sur le contact de la moindre dangerosité de la marijuana par rapport à l'héroïne.

Depuis lors, les Pays-Bas maintenaient cette approche : le cannabis pouvait être vendu dans les coffee shops, mais sa production demeurait illégale. Une incohérence juridique qui conduisait à un approvisionnement des coffee shops par des voies illégales.

Bien que ce système juridique « flou » ait été perçu comme novateur dans les années 80 et 90, la dynamique réglementaire actuelle exige une modernisation. Avec ce programme pilote, le gouvernement désire éclaircir les choses et mettre en place un système légal complet de production, distribution et vente de cannabis récréatif.

Un modèle transparent et contrôlé, destiné à rompre le lien entre distribution légale et marché noir. L'objectif est d'améliorer la sûreté des produits grâce à des contrôles rigoureux, tout en offrant aux consommateurs une meilleure information sur leur contenu.

Cette transition ne se fera pas sans difficultés car les coffee shops fonctionnent selon l'ancien modèle depuis des décennies et une phase d'adaptation sera nécessaire. Mais c'est pour le mieux car ce nouveau cadre légal permettra de proposer des produits plus sûrs et plus variés, au profit des consommateurs qui profiteront d'une expérience améliorée et dépourvue des risques inhérents à un approvisionnement au marché noir.

Le haschisch légal devra encore attendre

À l'inverse du cannabis, déjà légalement disponible dans les établissements participants, le haschisch légal ne peut pas être commercialisé, car il n'a pas encore été intégré au programme. La raison semble en être la complexité de son processus de production : les producteurs licenciés ne devraient être prêts à répondre aux exigences de qualité qu'à l'été prochain.

Durant cette phase transitoire, les coffee shops pourront continuer à vendre du haschisch illégal sans risquer de sanction. Le ministre de la Justice, David van Weel, a confirmé cette mesure, soulignant qu'un délai était nécessaire pour permettre aux vendeurs comme aux producteurs de s'adapter au nouveau modèle.

« Le cannabis est vendu légalement dans ce pays depuis 50 ans, mais sa production n'a jamais été légale. Il est enfin temps de mettre fin à cette absurdité et de faire émerger un secteur professionnel », a déclaré Rick Bakker, directeur commercial de Hollandse Hootges, l'une des 10 entreprises autorisées à produire du cannabis légalement.

À l'heure actuelle, l'origine exacte du cannabis et du haschisch vendu dans les coffee shops reste inconnue. Le programme vise à réglementer l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, de la production au point de vente.

L'expérimentation durera quatre ans, avec une possible prolongation d'un an. Ses résultats contribueront à façonner la future législation sur le cannabis récréatif aux Pays-Bas.

Répercussions internationales : quel impact pour le reste de l'Europe ?

Ces dernières années, des pays comme l'Allemagne, la Suisse ou Malte ont fait des avancées notables en matière de cannabis. La Suisse pourrait d'ailleurs devenir le premier marché commercial entièrement légal d'Europe, grâce aux résultats particulièrement prometteurs de son propre programme pilote.

Même si les choses progressent lentement en Europe, avec une politique plus interventionniste qu'en dehors du Vieux Continent, force est de constater que l'accent y est davantage mis sur la santé publique que partout ailleurs. De quoi envisager, à moyen terme, les bases d'une future réglementation européenne coordonnée.

Une évolution qui pourrait profiter à des pays comme l'Espagne ou l'Italie, où les réformes sont au point mort depuis des années. L'Espagne est aujourd'hui le principal producteur de cannabis médical en Europe – un système basé sur des licences qui permettent la production pour l'exportation, mais non pour un usage intérieur.

Quelle frustration pour des milliers de patients qui attendent depuis si longtemps un accès légal et sûr au cannabis médicinal ! Le programme pilote néerlandais ne redéfinit pas seulement la politique nationale en matière de marijuana. Il pourrait aussi transformer le cadre juridique des pays voisins. Pour celles et ceux qui croient en un marché du cannabis équitable, sûr et transparent, ce tournant est à suivre de très près.