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L'Équateur approuve un décret permettant la culture du cannabis à des fins scientifiques

  • Cette nouvelle précise également qui pourra autoriser le traitement du cannabis et les critères de plantation et de récolte. La possibilité de culture de cette plante outre l’objectif pharmaceutique reste ouverte. Pour l’instant il faudra attendre l'opinion publique et celle des médias nationaux. 
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Cette semaine, des citoyens équatoriens affirmaient sur Twitter que l'Équateur avait légalisé le cannabis. Par prudence peut-être, les médias n'ont pas encore donné d'informations sur la question, même si le site Internet du gouvernement a publié un décret signé par le président Rafael Correa, par le biais duquel le Président autorise certains usages, fins ou traitements du cannabis. Cette nouvelle est, sans aucun doute, très encourageante pour ce pays.

Le document publié sur le site officiel, précise que le Secrétariat Technique des Drogues (SETED) autorise la plantation, la culture et la récolte de plantes contenant des principes actifs de substances narcotiques et psychotropes. L'autorisation sera donnée à des fins industrielles non pharmaceutiques et pourra être attribuée à « des personnes physiques et morales publiques ou privées ». En ce qui concerne le secteur public, des entités seront responsables du contrôle de la production et du trafic des substances sujettes, telles que le cannabis, aux réglementations fiscales.

Decreto 951 #Ecuador legaliza #cannabis cc:@isidromarin @lamarihuana

vía @santidavid pic.twitter.com/7Cgqk7gcP6

- PaulCoyote (@paulcoyote) 12 de marzo de 2016

Par ailleurs, la culture, la plantation et la récolte aussi seront destinées à la recherche scientifique. L'autorisation pourra être accordée aux institutions de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux centres de recherches publics et privés. Le document laisse la porte ouverte, quant à la possibilité d'appliquer ces mesures à la culture destinée à la fabrication de médicaments. Dans ce cas, ce sera l'autorité sanitaire nationale qui émettra un règlement afin de l'autoriser.

Selon le décret publié, ce permis doit répondre à une série de conditions préalables, telles que le remplissage d'un formulaire en fonction de la finalité requise ou l'élaboration d'un plan précis de plantation, de culture et de récolte. Dans tous les cas, la SETED sera responsable d'accorder ou de refuser les demandes, suite à une inspection « in situ », et après avoir rédigé un rapport technique sur le respect des exigences susmentionnées.

Par ailleurs, cette même institution, fera des inspections périodiques afin de vérifier la conformité aux dispositions des documents officiels. Des échantillons de cultures pourraient être demandés pour être analysés. Si l'une des conditions est violée l'autorisation accordée antérieurement sera annulée. Ces nouvelles semblent prometteuses, mais il est nécessaire d'attendre que l'opinion publique s'exprime à ce sujet. 

15/03/2016

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