- Andoni Azcarraga Luaces, président de l'association « Greenfarm » (association d'utilisateurs thérapeutiques et ludiques de cannabis d'Euskadi) dont le siège se trouve à Eibar, a été acquitté par un juge de San Sebastian après avoir été accusé d'un délit contre la santé publique pour avoir cultivé des plants de cannabis destinés à la consommation de ses membres. Nous disposons du jugement complet de l'affaire.
La sentence favorable au président de l'association cannabique « Greenfarm », Andoni Azcarraga Luaces, rendue il y a quelques semaines, met en avant son innocence après avoir été accusé d'un délit contre la santé publique pour avoir cultivé 611 plants de cannabis. Suite à l'audience qui s'est tenue le 16 septembre 2014, le juge a considéré que l'accusation n'est pas suffisante pour prouver que la plantation de marijuana relève d'un acte illégal.
L'affaire contre le président de cette association de consommateurs de cannabis a commencé en octobre 2012, lorsque les agents de la Ertzaintza eurent connaissance de l'existence de la plantation dans neuf serres et saisirent les plants de cannabis. Le Procureur de Gipuzkoa réclamait une amende de 20 000 euros assortie d'une peine d'un an et demi de prison, auxquelles échappera finalement Luaces.
De plus, dans ses statuts, l'association établit également que les destinataires de cette culture ne peuvent être que des personnes qui s'identifient comme étant des consommateurs avant d'opter pour en être membres ou qui ont été diagnostiqués d'une maladie quelconque nécessitant un traitement à base de cannabis thérapeutique. Tout cela afin qu'il n'y ait pas de risques que ces membres promeuvent une consommation non appropriée de la part de tierces personnes.
Le juge n'a pas trouvé de motifs lui permettant de considérer que la consommation de ce cannabis s'effectue au-delà de ce qui est établi. C'est pour cela qu'il a déterminé qu'une affaire comme celle de Greenfarm ne suppose pas un risque pour ceux qui consomment du cannabis de façon habituelle car dans ce cas, la culture et la consommation de la plante se produisent au sein du groupe lui-même.
De plus, les 384 membres de l'association soutiennent économiquement la culture et d'après le jugement, les plantes de cannabis sont directement et exclusivement destinées à la consommation des membres, qui ne versent aucune compensation financière (en dehors de leur contribution aux coûts).
Au vu de la taille de la plantation, avec 611 plantes, le juge considère dans sa décision que cela suffit pour n'approvisionner que l'ensemble des personnes inscrites à l'association.
« Greenfarm » disposait également d'un expert chargé d'évaluer la prévision de culture de cannabis nécessaire, et cette prévision fut respectée. Vu que les allégations d'illégalité n'ont pas pu être démontrées et en vertu de sa présomption d'innocence, l'accusé a été acquitté de toutes les charges.
Il vous est possible de télécharger le jugement complet de cette affaire.
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