Le Canada légalise les huiles et les aliments à base de marijuana à des fins thérapeutiques

Le Canada a réglementé la culture de cannabis à des fins thérapeutiques il y a plus d'un an, une mesure qui a été bien accueillie de la part des citoyens du pays : durant les premiers mois, le Ministère de la Santé recevait environ 25 pétitions par semaine visant à obtenir les permis nécessaires de plantation.

Désormais, la Cour Suprême du Canada est allée plus loin et a approuvé la légalité de toute forme du cannabis utilisée à des fins médicinales, excepté la consommation de cannabis fumé. Ainsi, la plus haute autorité judiciaire de la nation a donné son aval aux aliments et aux huiles contenant du cannabis.

Les galettes, barres chocolatées, « brownies », résines, huiles ou extractions de thé qui contiennent du cannabis seront désormais autorisés dans l'État canadien car, selon la Cour Suprême, restreindre exclusivement l'usage au cannabis sèche « viole les droits à la liberté et à la sécurité de façon arbitraire ».

Avec cette décision, les sections 4 et 5 de la loi sur les drogues et les substances contrôlées − qui interdisait la détention et le trafic des formes de cannabis qui ne soient pas de variété sèche − sont annulées. La Cour Suprême corrobore ainsi la décision des tribunaux de la province de Colombie-Britannique, qui ont déjà signalé que cette interdiction allait à l'encontre du droit du malade de consommer du canabis de la forme que chacun souhaite.

Le Gouvernement fédéral n'a pas du tout apprécié la décision de la Cour Suprême : Rona Ambrose, la ministre de la Santé a déclaré être « indignée ». Celui qui est « fier et heureux » de cette décision est Owen Smith, le défendeur dans l'affaire statuée par le Tribunal. Owen est un employé auprès du Victoria Cannabis Buyers Club (un club qui fournit du cannabis médicinale à ses membres), qui possédait plus de 200 galettes et 26 flacons de liquides, y compris des huiles de massage à base de cannabis, et a pour cela été condamné pour la détention illégale de cette plante. Le juge de première instance de Colombie-Britannique l'a acquitté et l'État a décidé de porter l'affaire devant la Cour Suprême, qui a de nouveau donné raison à Owen.